Informez-vous sur nos conditions générales

Conditions générales de vente et informations aux clients

I.Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Andreas Mansfeld) via le site Internet www.sauna-oefen.com. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Naissance du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat respectif a lieu, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous forme d'aperçu de la commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreur.

§ 4 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Achat à tempérament via easyCredit
En cas d'achat à tempérament via easyCredit, les conditions générales d'achat à tempérament d'easyCredit s'appliquent en complément. Vous trouverez les conditions générales ici.

(2) Paiement par "Mollie".
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Mollie", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; "Mollie").
Les différents modes de paiement via "Mollie" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "Mollie" peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Mollie" sous https://www.mollie.com/de.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la différence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette différence par nous avant la déclaration de contrat et si la différence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(4) Dans la mesure où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison complémentaire. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou que nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour un ouvrage de construction et qui ont causé sa défectuosité ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits résultant de la constatation de défauts.

§ 7 Choix du droit

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.





II. Informations à la clientèle

1.Identité du vendeur

Andreas Mansfeld
Edisonstrasse 20
68309 Mannheim
Allemagne
Téléphone : 0621 43025414
E-mail : info@sauna-oefen.com


Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
 
2. informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la société Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/fr/downloads/kaeufersiegel/ kaeufersiegel- zertifizierungskriterien.pdf.

5. caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6.prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent être occasionnés, comme par exemple les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

6.4 Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un Etat membre de l'UE, mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

6.5 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.6 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les droits au paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'envoi soit assuré ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.

8. Droit légal de la responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la réglementation "Garantie" dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 29.11.2022

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